Urbanisme

Demandes d'urbanisme :

Avant tout commencement de travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme de la mairie : déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager.
Cette autorisation permet à la commune de vérifier la conformité des travaux aux règles d’urbanisme.
Pour un terrain à construire, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Le service urbanisme de la mairie instruit les certificats d’urbanisme d’information et les déclarations préalables. Il reçoit uniquement sur rendez-vous et répond aux questions par mail : urbanisme@mareuilsurlay.fr.
Le service ADS de la Communauté de Communes assure l’instruction des certificats d’urbanisme opérationnels, les permis de construire, les permis d’aménager et les permis de démolir : autorisation du droit des sols - Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ICI

Liens utiles pour la constitution des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme :

Depuis le 1^er janvier 2022, le dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’urbanisme sur le territoire de Sud Vendée Littoral est désormais possible sur : https://sudvendeelittoral.geosphere.fr/guichet-unique
Formulaires et renseignements divers : www.service-public.fr
Plans du cadastre : www.cadastre.gouv.fr
Documents d’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

PLU : Plan Local d'Urbanisme :

Principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal, qui organise le développement de la commune en fixant les règles d’urbanisme (zones constructibles et non constructibles, caractéristiques de chaque zone, implantation des constructions, conditions de desserte des terrains par les réseaux, l’aspect extérieur, les clôtures ..).
Le PLU actuellement en vigueur, approuvé le 15 novembre 2005 a fait l’objet de modifications et de révisions.

Liste de pièces jointes

PLU-plan-zonage2021.pdf (PDF - 11.71 MB)

PLU-reglement2021.pdf (PDF - 1.15 MB)

Approbation du PLU le 15 novembre 2005 :

PLUapprobation (PDF - 76.5 kB)

Révisions simplifiées n°1 à n°6 et Modification n°1 du 2 juin 2009

PLURevisionSimplifiee1A (PDF - 387.88 kB)

PLURevisionSimplifiee1B (PDF - 388.82 kB)

PLURevisionSimplifiee2 (PDF - 383.66 kB)

PLURevisionSimplifiee3 (PDF - 385.02 kB)

PLURevisionSimplifiee4 (PDF - 383.26 kB)

PLURevisionSimplifiee5 (PDF - 382.57 kB)

PLURevisionSimplifiee6 (PDF - 389.84 kB)

PLUModification1 (PDF - 233.55 kB)

Modification simplifiée n°1 du 17 mai 2018

DelibModificationSimplifiee1-2018 (PDF - 171.23 kB)

Modification n°2 du 12 décembre 2019

PLU2019Modification2 (PDF - 2.72 MB)

PPRI : Plan de Prévention du Risque d'Inondation

Le PPRI actuellement en vigueur a été approuvé le 18 février 2005.
Il délimite des zones où certaines restrictions en matière d’urbanisme s’imposent.
Il a été réalisé et approuvé par la Préfecture de la Vendée.

La construction dans un terrain en zone interdite par un Plan de Prévention des Risques ou le non - respect des conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation prescrites par ce plan est passible de peines prévues au code de l’urbanisme.

Liste de pièces jointes

Réglement PPRI.pdf (PDF - 587.59 kB)

Zonage PPRI.pdf (PDF - 1013.34 kB)

PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Document d’urbanisme en cours d’élaboration.

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

Retrouver toutes les informations sur le site de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral ICI