Reconnaissance

La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement.
Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.


Avant la naissance de l'enfant :

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent.
Il lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance, à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.


Après la naissance de l'enfant :

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
L'acte de reconnaissance peut indiquer les dates et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant ou tous renseignements utiles sur la naissance.


La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

Il est recommandé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent.


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